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REGISTRE DES PLAINTES ET RECLAMATIONS (M073)
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Registre des plaintes et réclamations
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Organiser la gestion des plaintes et réclamations en structure
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REGISTRE DES PLAINTES ET RECLAMATIONS (M073)
PROCEDURE DE GESTION DES ENREGISTREMENTS DES PLAINTES ET RECLAMATIONS
Arrêté du 19/06/09 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (DEKRA Certification)
Arrêté du 13/10/08 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement | SSTIE
Registre de réclamation et de satisfaction des usagers
Attestation de capacité Fluides Frigorigènes
La GAZette Fluides
Version n : 1 PROCEDURE «GESTION DES PLAINTES ET RECLAMATIONS» SOMMAIRE : DATE DE DIFFUSION : DESTINATAIRES : - PDF Free Download
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